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Stadt Putbus (Ville de Putbus)
Bürgermeister Harald Burwitz (Monsieur le Maire Harald Burwitz)
Markt 8
18581 Putbus



Tél: 038301 – 6430
Fax: 038301 – 292
E-mail: rathaus@putbus.de
Internet : www.putbus.de

Responsables du contenu selon § 6 du traité d’Etat concernant les services des médias (MDStV) : Harald Burwitz

Clause de non-responsabilité :

1. Teneur de l’offre en ligne
La ville de Putbus ne prend aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Des droits contre la ville de Putbus se rapportant à des dommages matériels ou immatériels qui seraient dûs à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations offertes voire à l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, sont par principe exclus dans la mesure où du côté de la ville de Putbus il n’y a pas preuve d’intention délictueuse ni de négligences graves. Toutes les offres sont sans obligation et sans engagement. La ville de Putbus se réserve expressément le droit de modifier, de complèter, d’effacer des parties de pages ou l’offre complète sans avertissement spécial ou de mettre la publication en suspens pour quelques temps ou définitivement.

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet étrangers (« liens ») à l’extérieur du domaine de responsabilité de la ville de Putbus, une obligation d’assumer la responsabilité se présenterait exclusivement au cas où la ville de Putbus aurait connaissance des teneurs et qu’il lui serait techniquement possible et concevable d’en empêcher l’utilisation dans le cas de teneurs illicites. La ville de Putbus déclare par la présente expressément qu’au moment de la mise en place des liens, les pages à lier étaient exemptes de teneurs illicites. La ville de Putbus n’a aucune influence sur l’aménagement actuel et futur, sur les teneurs ou les droits d’auteur des pages liées. Donc, par la présente, elle se désolidarise expressément de toutes les teneurs de toutes les pages liées qui ont été modifiées après le mise en place des liens. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois mis en place au sein de la propre offre Internet ainsi que pour les inscriptions extérieures dans des registres d’invités et des listes de publipostage tenus par la ville de Putbus. Pour des teneurs illicites, erronées ou incomplètes et surtout pour les dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations proposées de cette façon, seul l’offrant de la page à laquelle on a renvoyé est responsable, et non celui qui se contente de renvoyer par liens à la publication respective.

3. Droit d’auteur et de marques de fabrique
Dans toutes ses publications la ville de Putbus s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques utilisés, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes, d’utiliser les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes établis par ses soins ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de toute licence. Toutes les marques de fabrique mentionnées dans l’offre Internet et le cas échéant protégées par des tiers sont soumises sans aucune restriction aux prescriptions du droit des marques de fabrique respectivement en vigueur et aux droits de posséder (légitimement) des propriétaires respectifs inscrits. La seule nomination ne permet pas de conclure que l’emblème de la marque n’est pas protégée par des droits de tiers! Le copyright pour les objets publiés par la ville de Putbus et fabriqués par elle appartient exclusivement à la ville de Putbus. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas permise sans l’accord exprès de la ville de Putbus.
Crédits photos : Ville de Putbus, BIG-Städtebau GmbH Sralsund (BIG-Urbanisme SARL de Stralsund), EDV-Service Garz GmbH (service informatique SARL de Garz), Inselflyer.de (site internet de l’île pour l’impression de prospectus)

4. Protection des données
Dans la mesure où au sein de l’offre Internet, il y a la possibilité d’indiquer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), l’indication de ces données est réalisée par l’utilisateur sur une base expressément facultative. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts sont, dans la mesure où possible techniquement et raisonnablement, aussi permis sans indication de telles données, voire en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité est à considérer comme partie intégrante de l’offre Internet à laquelle on a renvoyé dans cette page. Dans la mesure ou des parties ou des libellés séparés de ce texte ne devraient pas, ne devraient plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document ne sont nullement concernées dans leur teneur et leur validité.



Ce site internet a été élaboré par Monsieur Hannes Bruch et Irmgard Wessel, ville de Putbus.
Traduction francaise : Mme Haase-Equey Véronique
Le traducteur n’assume aucune responsabilité ni obligation pour d’éventuelles erreurs de traduction.

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E-Mail : rathaus@putbus.de